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jeudi 25 mai 2017

LE MAIRE DE AÏN NOUISSY CONDAMNÉ EN APPEL À 1 AN DE PRISON AVEC SURSIS.

La saga des condamnations de maires continue dans la wilaya de Mostaganem.

Après plusieurs maires qui ont eu affaire à la justice dont celui de Mostaganem condamné en première instance à 3 ans de prison ferme, cette fois, c’est au tour du premier magistrat de la commune des thermes de Aïn Nouissy, d’être condamné avant-hier par la cour d’appel à une peine d’un an de prison avec sursis assortie d’une amende de 20. 000 DA sachant que la première peine prononcée par le tribunal correctionnel est de 2 ans de prison ferme.
La peine prononcée par la cour d’appel reste une condamnation pénale et le maire risque de tomber sous le coup des dispositions des articles 43 et 44 de la loi 11/10 du 22 juillet 2011 relative à la commune.

En effet, la nouvelle condamnation donne les pleins pouvoirs au wali de suspendre ou de mettre fin aux fonctions d’un maire à la suite d’une décision de condamnation prononcée par une juridiction pénale.
Le maire était accusé d’un recrutement préférentiel d’une offre d’emploi dans sa municipalité. Cinq jeunes demandeurs d’emploi ayant concouru à des postes administratifs au niveau de l’APC de Aïn Nouissy mais n’étant pas portés sur la liste des admis ont porté plainte contre le maire.



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