Dimanche 13 avril 2014

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
DIRECTION GENERALE DES FORETS
CONSERVATION DES FORETS DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM

Numéro d’identification fiscale : 099527019001134

Projet d’Avis D’APPEL D’OFFRE NATIONAL RESTREINT

N° 10 /PCCE/CFM/14

Dans le cadre du Programme de Consolidation de la Croissance Economique relatif à la tranche annuelle 2014, la Conservation des Foret de la Wilaya de Mostaganem lance un avis d’appel d’offres national restreint pour la réalisation des travaux cités dans le tableau suivant

NATURE DE L’ACTION : GROSSES REPARATIONS DE 04 MAISONS FORESTIERES
LOT : LOT UNIQUE
COMMUNE : AIN NOUISSY
VOLUME : 04 U

ACTION ET CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les entreprises intéressées par cet avis, titulaires d’un Certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale ou secondaire Bâtiments catégorie I et plus), peuvent retirer le cahier des charges au niveau de la Conservation des Forêts de la Wilayas de Mostaganem, (Gestion du patrimoine, Etudes et programmes) contre paiement de 1.000.00 DA au Trésor public de la Wilaya de Mostaganem non remboursable. Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Sont exclues de la participation au présent avis les entreprises concernées par l’article 52 du Décret présidentiel n° 10-236 du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.

CONDITION D’ELIGIBILITE

D’une manière générale, une soumission est déclarée irrecevable pour les motifs suivants :

• Absence Certificat de qualification et de classification professionnelle en bâtiments (catégorie I et plus).
• Absence de qualification et d’encadrement technique spécialisé énuméré à l’article 05 de la présente instruction aux soumissionnaires.
• Absence de déclaration de dépôt légal des comptes sociaux (pour les entreprises à caractère personne morale).

Le dossier de soumission doit être constitué des pièces suivantes :

OFFRE TECHNIQUE

Le dossier d’appel d’offres doit comprendre les pièces énumérées ci-dessous : (en cours de validité et la date de légalisation moins de 03 mois à la date d’ouverture des plis).

1 Instruction aux soumissionnaires (signée et paraphée)
2 Le cahier des prescriptions spéciales (signées et paraphées)
3 La déclaration à souscrire (dûment remplie signée)
4 Déclaration de probité (dûment remplie signé)
5 Déclaration de dépôt légal des comptes sociaux pour personne morale (selon le spécimen ci-joint)
6 Registre de commerce selon la nouvelle immatriculation
7 Extrait de rôle apuré ou avec échéance comportant toutes les impositions délivré au niveau de lieu d’activité
8 Extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois
9 Certificat de qualification et classification, professionnelle (Activité principale ou Secondaire en bâtiment catégorie I et plus)
10 Mise à jour CNAS (accompagnée de l’état de mouvement des salariés valide à la date d’ouverture CASNOS, CACOBATH
11 Carte d’immatriculation fiscale
12 Le numéro d’identification fiscale (NIF)
13 Références professionnelles
14 Bilan financier des 03 derniers exercices visés par les services des impôts
15 Liste nominative des moyens humains et encadrement technique dans les spécialités : Bâtiment ou Architecture ou Génie civil (accompagnée des diplômes), justifiée par une copie de déclaration de salariés délivrée par la CNAS (Etat des mouvements des salariés valide à la date d’ouverture)
16 Liste des moyens matériels en propriété ou en location justifiés par des copies de cartes grises avec assurances au nom du soumissionnaire légalisés pour le matériel en location justifié par un acte notarié de disponibilité en matériel
17 Planning de réalisation
18 PV de visite d’impact conjointement signé par l’agent de l’administration des fotêts concernées et le soumissionnaire

OFFRE FINANCIERE

1 La lettre de soumission (dûment remplie signé)
2 Le bordereau des prix unitaires
3 Le détail estimatif et quantitatif

Se référé à l’article 5 de l’instruction aux soumissionnaires pour la liste détaillée des pièces exigées

Les soumissions doivent être réparties en deux offres : l’offre technique et l’offre financière.

Le soumissionnaire devra cacheté chaque offre en utilisant deux enveloppes intérieures, la 1^ère portant la mention « Offre technique » avec le nom ou la raison sociale du soumissionnaire, et la 2^ème portant la mention « offre financière » avec le nom ou la raison sociale du soumissionnaire.
Les deux enveloppes fermées devront être placées dans une enveloppe extérieure.
L’enveloppe extérieure doit être anonyme et adressée à Monsieur le conservateur des forêts de la wilaya de Mostaganem.
Portant la mention suivante :

Avis d’appel d’offre national restreint n° 10/PCCE/CFM/14 Grosses réparations de 04 maisons forestières « Soumission à ne pas ouvrir »

Les soumissions doivent être déposées à l’adresse suivante « conservation des forêts de la wilaya de Mostaganem, 01 rue MEZIANR MOKHTAR » BP 124
Un délai de vingt et un (21) jours est accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres. Ce délai commence à partir de la première date de publication de l’avis d’appel d’offre dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou la presse nationale.
Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres, l’heure limite de dépôt des offres est fixée à 14 h 00 mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis (techniques et financiers) qui se déroulera au siège de la conservation des forêts à 14 h 30 mn le dernier jour de la durée de préparation des offres.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres  pendant (111) jours à compter de la date de dépôt des offres.

ANEP 31/004644
Ouest info 13/04/2014
 

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