MEL 26/03/2015

ANLB
Aïn Nouissy / Noisy-les-Bains
Toute l'histoire d'un village d'Algérie

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L’ECOLE AU SOLEIL

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Juin 1947
Etude de Me Gilbert Jaunatre, lauréat Ecole de Notariat Etat, notaire à Mostaganem, 3 avenue Anatole France.
Société en nom collectif « M. Viala et M. Gehin » - L’école au soleil – Siège social : Noisy-les-Bains.
Aux termes d'un acte reçu par Me Jaunatre, notaire à Mostaganem, le douze juin mil neuf cent quarante-sept, enregistré à Mostaganem le lendemain, volume 249 bis, folio 28, case 229, il a été formé entre :
1° Mme Viala (Marguerite-Coralie-Marie), propriétaire, divorcée de M. Bergeron Marcel ;
2° Et Mlle Gehin (Marguerite-Marie-Louise), professeur, toutes deux codirectrices de « L'école au soleil », y demeurant, commune de Noisy-les-Bains.
Une société en nom collectif ayant pour objet :
La direction et l'exploitation de 1'établissement d'enseignement libre avec internat, créé par la société de fait existant précédemment entre les associées sous la dénomination de « L’école au soleil », sur une petite propriété appartenant en propre à Mme Viala et sise au douar Kraïmia, commune de Noisy-les-Bains.
Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptible d’en faciliter le développement.
La durée en a été fixée à dix années.
Cette société ratifiant une situation de fait existant depuis le premier octobre mil neuf cent quarante-et-un et pour éviter la discontinuité qui résulterait de la rupture de l'année scolaire, ladite durée est censée avoir commencé rétroactivement le premier octobre mil neuf cent quarante-six, date de la clôture du dernier exercice social de la société de fait, pour prendre fin en conséquence le trente septembre mil neuf cent cinquante-six, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Le siège social est au douar Kraïma, commune de Noisy-les-Bains, au lieu d'exploitation de « L'école au soleil".
La raison et la signature sociales sont : « M. Viala et M. Gehin ».
Indépendamment de cette raison sociale, la société conserve l’enseignement de la société préexistante : « L'école au soleil ».
I1 a été fait à la société les apports suivants :
a/ Par Mme Viala : De la jouissance, pour la durée de la société, d'une petite propriété sise au douar Kraïma, commune de Noisy-les-Bains, arrondissement de Mostaganem, de la superficie de deux hectares trente-neuf ares soixante-seize centiares, avec toutes les constructions qui s'y trouvent édifiées comprenant divers corps de bâtiments aménagés pour les besoins de 1'établissement scolaire et de son internat, terrains de jeux, piscine, dépendances diverses et jardins.
Pour l'éaluation de cette jouissance fixée à 639 502,50 F.
b/ Par Mlle Gehin : D'une créance, au capital de six cent quatre-vingt-treize mille cinq cent trois francs cinquante centimes, qu'elle possède contre Mme Viala, créance exigible à l'époque de la dissolution de la société et non productive d'intérêts, ci 693 502,50 F.
c/ Et par Mme Viala et Mlle Gehin, conjointement et par moitié entre elles : L'établissement d'enseignement avec internat créé par leur société de fait à l'enseigne de « L’école au soleil », sur la propriété dont la jouissance a été apportée par Mme Viala, immatriculée au registre du commerce de Mostaganem sous le numéro 11.165 du registre analytique et comprenant : les éléments incorporels, c'est-à-dire l'enseigne, le renom, la clientèle et l'achalandage y attaché et les éléments corporels, soit tout le matériel d'ameublement, les objets mobiliers et l'agencement garnissant ledit établissement et servant à son exploitation.
Le tout pour son évaluation fixée à 462 993,000 F.
Total des apports formant le capital social : 1 850 000,000 F.
Ledit capital a été divisé en mil huit cent cinquante parts de mille francs chacune qui ont été attribuées aux deux associées dans la proportion de leurs apports soit neuf cent vingt-cinq parts à chacune.
La société est gérée et administrée par les deux associées avec faculté pour elles d'agir ensemble ou séparément, chacune d'elles ayant les pouvoirs d'administration les plus étendus à cet effet. En conséquence chacune des associées a la signature sociale mais ne peut en faire usage que pour les besoins et affaires de la société.
En cas de décès de l'une des associées, l'associée survivante sera de plein droit seule gérante.
Chacune des associées gérantes aura notamment les pouvoirs suivants lesquels sont énonciatifs et non limitatifs.
Recevoir et payer toutes sommes, arrêter et régler tous comptes, effectuer tous dépôts et retraits en banque, donner ou retirer toutes quittances, signer tous traites et marchés, signer tous chèques ; obtenir au nom de la société auprès de toutes banques, tous établissements de crédit et tous particuliers, tous crédits sous une forme ou une autre, notamment sous forme d'ouverture de crédit en compte courant, crédit de campagne, crédit commercial à court terme et généralement tous découvert en banque ; souscrire en réalisation de ces crédits et avantages tous effets directs, reçus, billets, warrants et autres titres ou remettre à escompte tous effets quelconques ; représenter la société auprès de l'Académie, du Trésor Public et de toutes administrations, notamment les administrations des contributions directes, indirectes et diverses.
Par contre, les emprunts hypothécaires et nantissements, les ventes, acquisitions, échanges et baux d'immeubles ou de fonds de commerce, ne peut être passé qu'avec le concours et la signature des deux associés.
En cas de décès de 1'un des associées, la société ne sera pas dissoute de plein droit ; elle continuera au contraire d'exister dans les cas et sous les modalités prévues aux statuts.
A la dissolution de la société, Mme Viala reprendra purement et simplement la propriété dont la jouissance par elle apportée se trouvera éteinte.
La liquidation sera faite par la (ou les) gérantes alors en fonctions. S'il existe d'autres associés, ceux-ci pourront lui adjoindre un co-liquidateur.
Deux expéditions dudit acte de constitution de société ont été déposées au greffe du tribunal civil de Mostaganem ayant la juridiction commerciale, le dix-sept juin mil neuf cent quarante-sept.
Le délai de trente jours imparti aux créanciers des apporteurs de l'établissement commercial pour faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal précité, commence à courir de ce jour (article 7 de la Loi du 17 mars 1909 et décret du 1^er janvier 1926 combinés).
Pour insertion, Signé : G. Jaunatre.

Juillet 1949
Etude de Maître Gilbert Jaunatre, Lauréat Ecole Notariat Etat, notaire à Mostaganem.
Dissolution de société, cession d'établissement commercial.
I- Aux termes d'un acte reçu par Maître Jaunatre, notaire Mostaganem, le premier juillet mil neuf cent quarante-neuf, enregistré à Mostaganem le cinq du même mois, quittance N° 124, Vol. 5 bis, Etat 141/15, Melle Gehin (Marguerite-Marie-Louise), professeur, commune de Noisy-les-Bains, a cédé, moyennant un prix payé comptant, à Mme Viala (Marguerite-Coralie-Marie), propriétaire, demeurant à 1'Ecole au Soleil :
Tous les droits sociaux, soit les 925 parts de 1 000 francs chacune, lui appartenant dans la société en nom collectif « M. Viala et M. Gehin », au capital de 1 850 000 francs, ayant son siège au douar Kraïmia, commune de Noisy-les-Bains, au lieu d'exploitation, ayant pour objet la direction et l’exploitation de l'Etablissement d'enseignement libre avec internat existant sous la dénomination de « L'Ecole au Soleil » ; ladite société constituée entre la cédante et la cessionnaire, aux termes d'un acte reçu par Maître Jaunatre, susnommé, le douze juin mil neuf cent quarante-sept.
Cette cession a pour effet de réunir tout l'actif social au nom et sur la tête de Mme Viala et par conséquent d'entraîner la dissolution pure et simple de la société.
Deux expéditions dudit acte de cession de droits sociaux entraînant dissolution de société ont été déposées au greffe du Tribunal Civil de Mostaganem ayant les attributions commerciales, le quinze juillet mil neuf cent quarante-neuf.
II- Il résulte de cette cession que 1 'Etablissement d'enseignement libre créé par Mmes Viala et Gehin, à l'enseigne de « L'Ecole au Soleil », et apporté par elles a la société, appartient à compter du jour dudit acte de cession, en totalité à Mme Viala, dans tous les éléments incorporels et corporels le composant.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront faites dans les vingt jours du deuxième avis, à l'adresse de Mme Marguerite Viala, Ecole au Soleil, Noisy-les-Bains.
Pour unique insertion concernant la dissolution de la société.
Et pour premier avis concernant la cession de l’Etablissement Commercial.
Signé : G. Jaunatre.

Juillet – Août 1949
2^e avis de la cession d'établissement à l'enseigne de « L'Ecole au Soleil ».

(Source : La Gazette de Noisy-les-bains, tome IV)

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