Histoire avant 1848
Archives / Bibliothèque
Vie des Communautés
Centenaire 1914-1918

Mercredi 6 Avril 2011

TRIBUNAL CRIMINEL : LE PROCÈS DE L'AFFAIRE DE LA COOPÉRATIVE D'AÏN-NOUISSY REPORTÉ.

En cette première session criminelle de l’année courante, et lors de son audience d’ hier mardi 05 avril, le tribunal criminel siégeant près cour de Mostaganem sous la présidence de Bettayeb Abdelaziz, s’est prononcé sur le report du procès de l’affaire de faux en écriture sur document authentique

Les faits de cette fameuse affaire, qui n’a cessé d’alimenter la chronique Mostaganémoise ; de sorte qu’elle s’est répandue telle une trainée de poudre à travers la région du Dahra, remontent à la date du 08 avril 2010, lorsque le procureur de la République, près tribunal de Mostaganem a ouvert une enquête, à la suite d’une plainte émanant de M. le wali, pour faux et malversations. L’enquête diligentée pour la circonstance, et les différentes procédures de l’instruction, ont déterminé les tenants et aboutissants de cette affaire. Dans ce contexte, la chambre d’accusation, après avoir qualifié les faits d’acte criminel de faux en écriture sur documents authentiques, et complicités, réprimés par les articles 214 alinéa 1. 215 alinéa 2 et 42 du code pénal, a renvoyé l’affaire devant le tribunal criminel, tout en accusant : S. Djilali 44 ans technicien des travaux publics, C. Moulay 44 ans, B. Mansour 57 ans, vice président de l’APC et président de coopérative immobilière, ainsi qu’une fonctionnaire. En effet, il a été procédé à la modification des actes de lotissement de 6604 m2 initialement de 10 lots, pour une extension de 12 lots. En date de 2 mars 2009, la commission de daïra a rejeté ce document qualifié de faux. A noter, que le tribunal a réservé une suite défavorable, quant à la demande de liberté provisoire sollicitée par le collectif de la défense pour leurs mandants.

S.A.A

© Copyright G. LANGLOIS/site ANLB




Réactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !