Samedi 24 Août 2013

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MOSTAGANEM DAIRA DE AIN NOUISSY COMMUNE DE AIN NOUISSY

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

Un avis d’appel d’offres national restreint est lancé pour le projet :

-Extension réseau assainissement douar H/HMDANE

-Les entreprises qualifiées (activité principale en Hydraulique) peuvent retirer le cahier des charges du bureau des marchés de la commune contre paiement 2000.00 DA.

Offre technique :

1-La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée. 2-L’instruction au soumissionnaire dûment renseignée paraphée et signée 3-Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) signé et paraphé sur chaque page 4-Copie légalisée du certificat de qualification et classification professionnelle « QUALIFIE EN HYDRAULIQUE (Activité principale) de catégorie 1 et plus en cours de validité à la date de l’ouverture des plis. 5-Planning d’exécution des travaux. 6-Les copies légalisées des attestations de mise à jour CNAS, CACOBATH et CASNOS en cours de validité à la date de l’ouverture des plis. 7-

Copie légalisée du registre de commerce nouvelle immatriculation 8-Copie légalisée du Numéro d’Identification fiscale (N.I.F) 9-Extrait de rôle apuré délivrée au niveau du lieu d’activité en cours de validité à la date de l’ouverture des plis (ou avec échéancier s’il y a lieu) 10-Bilan fiscal des 02 dernières années devraient être validé par les services habilités de l’administration fiscale. 11-Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour la personne morale le cas échéant) 12-Le cahier judiciaire du responsable ou gérant de l’entreprise signataire (moins de 03 mois) en cours de validité à la date de l’ouverture des plis. 13-Copie légalisée du statut pour la personne morale le cas échéant. 14-Plan de charge de l’entreprise dûment remplie et signé (Annexe I) 15-Déclaration de probité (Annexe II) 16-Etat de liste du matériel à mettre sur chantier (Annexe III) 17-Etat de liste des moyens humains dûment justifiés par des attestations justifiant l’affiliation de l’assure accompagner de la liste

nominative visé par la CNAS et du diplôme légalisée de l’assure. (Annexe V) 18-Références professionnelles de l’entreprise en travaux similaires (des 05 dernières années).

Offre financière :

- Soumission dument signé. - Bordereau des prix unitaires. -Devis quantitatif et estimatif.

Les offres techniques et financières fermées séparément dans deux enveloppes séparées, devront être présentes au président de l’Assemblée populaire communale de Ain-Nouissy

Le pli extérieur devra porter la mention : « Un avis d’appel d’offres national restreint » soumission à ne pas ouvrir.

-Extension réseau assainissement douar H/HAMDANE

La date de dépôt des offres est fixée à 21 jours à compter de la date de la 1ere parution de l’avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux.

Le présent avis tient lieu de convocation des soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis techniques et financières qui s’effectuera à la date limite de dépôt des offres à 14:00 h au siège l’APC.

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant 90 jours + 21 jours.

NB:Tous les documents en photocopie doivent être légalisés.

Le président L’APC
 

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