Mercredi 10 Juin 2015

AÏN-NOUISSY : LE PROMOTEUR EXIGE LE VERSEMENT DE LA PREMIÈRE TRANCHE DES 50 LOGEMENTS LPA, EN ESPÈCES.

Est-ce règlementaire ? Est-ce conforme à la législation en vigueur que d’exiger des futurs acquéreurs, dont les logements n’ont pas encore atteint le taux des 50% de réalisation, de verser une première de ranche évaluée à 200 millions de centimes, en espèces sonnantes et trébuchantes, sur un coût total de 450 millions de centimes ?

Aussi, est-ce normal d’inviter les souscripteurs à se présenter au bureau du promoteur, à Oran, pour verser les dus en espèces alors que la loi exige une domiciliation dans une banque au nom du promoteur afin de permettre, le moment venu et si besoin est, la traçabilité et la protection de l’argent des bénéficiaires ? Avec les scandales à répétition qui ont éclaté dans plusieurs wilayas, à l’image de Sidi Bel-Abbes et également Mostaganem, où des promoteurs sans scrupules ont carrément abusé de la confiance des futurs acquéreurs pour encaisser l’argent et prendre la poudre d’escampette, sans donner de signe de vie, la confiance ne règne plus parmi les souscripteurs dont nombreux se sont fait ainsi arnaqués.

En ce qui concerne les 50 logements ‘’LPA’’ à Aïn-Nouissy, certains souscripteurs ont versé la première tranche, de 2 millions de dinars, en espèces, mais d’autres hésitent et se demandent encore si la démarche est légale. Le manque de communication, au niveau de la daïra, a fait que cette affaire commence à sentir le roussi. Certains se demandent qui est derrière le promoteur pour qu’il agisse de la sorte.

Pour éclairer l’opinion publique, nous nous sommes rapprochés des services concernés de Mostaganem où il nous a été bien confirmé que la loi interdit toute transaction en espèces, en matière de logements notamment la formule ‘’LPA’’. L’argent doit être obligatoirement déposé à la banque, sur le compte du promoteur. La procédure est très simple. Le promoteur délivre un bon de versement qu’il remet au ouscripteur, en lui indiquant la banque de domiciliation.

Ce dernier verse la somme convenue et remet au promoteur une quittance en guise de justification du versement.

Le paiement en liquides est donc strictement interdit.

Ilyes Massinissa

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