Mardi 19 février 2008

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
AGENCE DE WILAYA DE GESTION ET DE RÉGULATION FONCIÈRE URBAINES DE MOSTAGANEM A.G.R.F.U.W.MOS
TEL: 045-21-48-93/21-83-96 FAX: 045-21-48-92
B.P: 425, CITE 05 JUILLET 1962

RÉF: N°031 ST 240/DIR/ AFWM/08

MOSTAGANEM LE 06 FÉVRIER

MISE EN DEMEURE

EXPÉDITEUR : A.G.R.F.U.W.Mos

DESTINATAIRE
L’entreprise Sarl Sogebam, demeurant à cité des 400 logements Bâtiment A 08 APT N°03 et 04 Mostaganem, titulaire du marché N°237/2007 approuvé le 27.06.2007, relatif à la réalisation des 14/26/1957 logts LSP 2005 à commune de Aïn Nouisy, wilaya de Mostaganem.

-Vu l’ODS de commencement des travaux N°79/2007 du 30/06/2007.
-Vu l’article N°2.02 du contrat fixant le délai d’exécution à 12 mois.
-Vu l’état d’avancement constaté par les P.V de visite de chantier qui se trouve au niveau des gros œuvres.
-Vu la mise en demeure N°01 par ODS N°20/07 du 04/11/2007.
-Vu la mise en demeure N°02 par ODS N°02/087 du 26/01/2008.
-Vu l’abandon du chantier.

EST MISE EN DEMEURE

- De reprendre les travaux dans les 72 heures, renforcer son chantier en moyens humains et matériels.

FAUTE PAR VOUS DE SATISFAIRE À CETTE MISE EN DEMEURE.

- Il vous sera fait application de la résiliation aux torts exclusifs avec évaluation du préjudice financier causé à l’agence.

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE

ANEP N°0002124 19/02/2008
 

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